CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

1. Acceptation des conditions générales de vente

Toutes les commandes passée sur le site http://www.merasa.eu, seront soumises aux présentes conditions générales de vente.

Tout achat suppose que le client en aura préalablement pris connaissance, qu'il les accepte sans réserve et qu'il a la capacité juridique pour passer commande.

Le contrat de vente, d'un bien acheté sur le site, se compose des conditions générales de vente, à la date de l'achat, et de la confirmation de commande que le client aura reçue par e-mail.

 

2. Commande

Toute commande signée par le client, par la validation de son achat d'un "double-clic" (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique), ainsi que de la saisie des différentes données personnelles et la saisie des coordonnées bancaires, constituent une acceptation irrévocable des conditions de vente, et validera alors la transaction.

Une confirmation d'achat sera envoyée par e-mail.

Après validation de la commande, un e-mail sera envoyé dès le début de l'expédition des marchandises si le client a tenu de laisser un contact direct par e-mail.

Les informations enregistrées sur notre site constituent la preuve des transactions passées entre nous et nos acheteurs.

Les données enregistrées par le système de paiement choisi par le client, constituent la preuve de la transaction financière.

 

3. Prix

Les prix applicables aux commandes sont ceux présentés sur le site faguo-store.com au moment de la commande. Les prix sont indiqués TTC, hors frais de livraison et sans application de TVA (Art. 293B du C.G.I.).

Les prix peuvent être modifiés à tout moment par le vendeur, sans préavis, et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques

Frais d'expédition pour la France : 3,50€

Frais d'expédition pour l'étranger : 13,50€

Frais d’expédition gratuit pour la France à partir de 90€ TTC de commande

 

4. Mode de paiement

Le paiement s'effectue soit par carte bancaire, soit via Paypal, soit par chèque, soit par virement.

 

Pour les cartes bancaires, le compte titulaire de la carte sera débité à l'expédition de la commande.

Les cartes suivantes sont acceptées : Carte Bleue, Carte Visa, Mastercard.

 

Pour les chèques, ils doivent être émis par une banque française et doivent parvenir à l'adresse indiquée ci-dessous sous 7 jours. Passé ce délai, l'entreprise se laisse le droit de remettre en vente les articles sans possibilité pour l'acheteur de réclamer de dédommagements, quels qu'ils soient.

La marchandise sera expédiée dès réception, sur notre compte bancaire, du montant total de la commande. Un e-mail de confirmation sera envoyé.

Adresse d’expédition des chèques (à l'ordre de M.KLEINPETER) :

M.KLEINPETER - MERASA

18 rue de Soleure

67380 LINGOLSHEIM

FRANCE

Lors de l'écriture de son chèque le client ne doit pas oublier d'indiquer le numéro de sa commande et ses NOM et Prénom.

 

5. Informations sur les articles

Tous les articles proposés sont conformes à la législation française. Les photographies illustrant les articles ne sont pas contractuelles, des différences avec les articles livrés peuvent apparaître. En effet, les principaux matériaux utilisés sont d’origine naturelle, les rendus peuvent donc varier légèrement d’un article à l’autre.

 

6. Livraison et transport :

 

Les articles sont livrés dans un délai de 2 à 10 jours ouvrables à compter de la date de la commande dans toute la France métropolitaine. Ce délai indicatif peut varier en fonction de la disponibilité des articles et se justifie par notre mode de production artisanal.

Le dépassement de ce délai ne pourra en aucun cas être retenu contre MERASA, ni donner lieu à une résiliation du contrat ou une quelconque indemnité pour dommages et intérêts.

Au-delà d’un délai d’un mois à compter de la date de la commande, en accord avec l’acheteur, MERASA procèdera au remboursement  par chèque ou virement bancaire de la marchandise non livrée.

Les enveloppes ou colis sont livrés par la Poste à l’adresse indiquée lors de  la  commande. A ce titre, MERASA n’est pas en mesure de garantir une heure précise de  livraison.

Pour les expéditions pour les pays étrangers ou l'Outre-Mer, le délai de livraison varie selon les destinations, les transporteurs et intermédiaires.

Le transfert des risques s’opère au moment de la livraison de la marchandise.

MERASA ne pourra être tenu pour responsable en cas d’inexécution contractuelle consécutive à un cas de force majeure notamment, et sans que cela soit limitatif, en cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation, de grève, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.

Dans tous les cas le client sera prévenu par e-mail de la date d’expédition de la commande.

 

7. Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de 14 jours, à compter de la réception des colis, pour nous les retourner aux fins d'échange ou de remboursement.

Dans ces cas, le client prend à sa charge les frais d'expédition du retour des marchandises.

Modalités de Retour :

Pour tout retour, les marchandises doivent être au complet avec tous leurs accessoires, dans leurs emballages d'origine, et n'avoir jamais servi.

Préalablement au retour, il faudra nous contacter par e-mail ou téléphone.

L'adresse de retour est :

MERASA

18 rue de Soleure

67380 LINGOLSHEIM

FRANCE

Tél. : 06 70 03 52 38

e-mail : contact@merasa.eu

Remboursement :

Dans le cas d'un remboursement, les marchandises doivent être retournées dans un délai de 7 jours, selon les modalités décrites dans le paragraphe "Modalités de Retour".

Le remboursement s'effectuera par virement ou chèque bancaire au nom et à l'adresse de facturation, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception des articles retournés.

Les articles salis, abimés ou incomplets ne seront pas remboursés.

Echange :

Dans le cas d'un échange, les marchandises doivent être retournées dans un délai de 14 jours, selon les modalités décrites dans le paragraphe "Modalités de Retour".

Les frais de retour ainsi que les frais de réexpédition de la nouvelle marchandise restent à la charge du client.

Les marchandises seront échangées dans un délai maximum de 30 jours. Les articles abîmés, salis ou incomplets ne seront ni repris, ni échangés.

 

9. Garantie

Tous les produits fournis par MERASA  bénéficient également de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera..

 

10. Propriété des articles

Les articles demeurent la pleine propriété de MERASA jusqu'à l'encaissement total des commandes.

L'expédition ayant lieu après le paiement, les risques des articles livrés sont transférés au client.

Il est important pour le client de vérifier l'état des articles à la réception et de faire toutes les réserves utiles auprès du transporteur.

 

11. Droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit français et la langue de celui-ci demeure en français.

Tout litige dans le cadre de l'application ou de l'interprétation du présent contrat sera soumis aux tribunaux français compétents.

 

12. Informatique et liberté

Toutes les informations recueillies sur notre clientèle restent confidentielles et font l'objet d'un traitement informatique destiné à notre gestion personnelle dans l'exécution des commandes.

Elles permettront aussi à certains clients montrant une certaine fidélité à la marque de bénéficié d'informations, de réductions ou encore d'avant-première par un contact mailing.

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, nos clients bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent, et qu'ils peuvent exercer en s'adressant à :

MERASA

18 rue de Soleure

67380 LINGOLSHEIM

FRANCE

Tél. : 06 70 03 52 38

e-mail : contact@merasa.eu

Ils peuvent également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement informatique des données les concernant.

 

13. Propriété intellectuelle

Tous les visuels, textes, images, commentaires, illustrations, interfaces ainsi que la marque et son logo présents sur le site, sont protégés au titre des droits d'auteurs, de la propriété intellectuelle, du droit des marques et sous enveloppe soleau auprès de l'INPI Schiltigheim.

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Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction ou utilisation, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et peu donnée suite à des poursuites judiciaires.